Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – Informations collectées et utilisation et données personnelles

Studio Mathilde CAVÉ ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles des Clients et Utilisateurs peuvent être collectées à l’occasion d’une navigation sur le Site Internet, toutefois ces données, ne permettent pas à Studio Mathilde CAVÉ d’identifier directement les Utilisateurs. 

Ces données relatives à la navigation sur le Site Internet, sont les suivantes : 

• Pages consultées ;

• Dates et heures de consultation desdites pages ;

• Résultats des recherches sur le Site Internet ;

• Informations sur l’appareil des utilisateurs (type de matériel, système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil, adresse ip utilisée, configuration de l’appareil, navigateur utilisé, langue du navigateur) ;

• Adresse ayant conduit sur le Site Internet ;

• Parcours de navigation ;

• Durée de visite sur le Site Internet ;

• Pays, région ou la ville depuis lequel/laquelle a eu lieu l’accès au Site Internet ;

• Récurrence des visites.

Studio Mathilde CAVÉ pourra procéder à l’utilisation de cookies lors de visites des Utilisateurs du Site Internet afin de proposer des services adaptés et personnalisés lors des prochaines visites et/ou utilisations du Site Internet. 

Plus particulièrement, Studio Mathilde CAVÉ utilise des cookies de performance, indispensables à l’utilisation du Site Internet d’optimiser le Site Internet, de détecter les éventuelles difficultés techniques et la manière dont les Utilisateurs visitent le Site Internet (nombre de visites par pages, nombre de messages d’erreur affichés, temps passé sur une page, nombre de clics sur une zone du Site Internet) ou encore des cookies de personnalisation permettant de mémoriser les choix et les préférences des Utilisateurs.

Studio Mathilde CAVÉ attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que si la désactivation des cookies de personnalisation est possible, ce refus peut altérer la navigation sur le Site Internet, certaines pages du Site Internet ne s’afficheront néanmoins plus correctement, le niveau d’assistance en ligne offert par Studio Mathilde CAVÉ sera limité et les préférences de l’Utilisateur ne pourront être mémorisées.

Les Utilisateurs peuvent refuser l’installation des cookies en paramétrant leur navigateur en ce sens. Pour désactiver les cookies, les Utilisateurs peuvent consulter la rubrique « Aide » de leur navigateur ou consulter les informations qui accompagnent le logiciel de leur navigateur.

Les informations recueillies par le biais de cookies ne permettent aucunement d’identifier les Utilisateurs nominativement. Pour plus d’informations sur les cookies, il est possible de consulter le site de la CNIL.

Lors de la conclusion d’un Contrat entre Studio Mathilde CAVÉ et le Client, il sera demandé aux Clients les informations nécessaires à la conclusion du Contrat entre le Client et Studio Mathilde CAVÉ, (notamment entité juridique, adresse, contact, numéro de téléphone, adresse mail).

Studio Mathilde CAVÉ utilise les données personnelles en conformité avec les lois et règlements applicables. Studio Mathilde CAVÉ utilise les données personnelles aux fins de la bonne exécution du Contrat et la mise à disposition du site internet. Cette utilisation est fondée sur le consentement des Clients et l’intérêt légitime de Studio Mathilde CAVÉ.

Studio Mathilde CAVÉ utilise également les données personnelles afin d’offrir la meilleure expérience lorsque les Utilisateurs consultent le Site Internet, de compter le nombre de Clients finaux qui consultent le Site Internet, d’analyser les statistiques liées à la navigation et améliorer le Site Internet.

Studio Mathilde CAVÉ s’engage à ne conserver les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement réalisé et, en tout état de cause, pour une durée maximale de trois (3) ans.

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ARTICLE 2 – Protection des données personnelles

Studio Mathilde CAVÉ met en place des mesures visant à protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e), à savoir, sans toutefois s’y limiter :

• Mise en œuvre et maintien des mesures techniques avancées permettant d’assurer l’enregistrement et le traitement des données à caractère personnel en toute confidentialité et sécurité ;

• Mise en œuvre et maintien des restrictions appropriées concernant l’accès aux données à caractère personnel et contrôle de l’accès, de l’utilisation et du transfert des données à caractère personnel 

• Studio Mathilde CAVÉ exige de tout Prestataire extérieur auquel elle pourrait être amenée à communiquer des données à caractère personnel d’Utilisateurs et Clients de se conformer à toute exigence applicable en matière de protection et de confidentialité des données.

• Studio Mathilde CAVÉ déclare présenter les garanties suffisantes, notamment en termes de connaissance, de fiabilité et de ressources pour la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles satisfaisant aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.

En outre, Studio Mathilde CAVÉ s’engage à :

• Traiter les données à caractère personnel dans l’unique but de réaliser ses prestations de services ;

• Traiter les données à caractère personnel conformément aux instructions des Utilisateurs et Clients ;

• Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat et des Conditions Générales de Vente ;

• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

• Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données ;

• Notifier immédiatement aux Utilisateurs et Clients toute modification ou changement pouvant impacter le traitement des données à caractère personnel ;

• Respecter la durée de conservation des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou transmises et supprimer les données à caractère personnel à expiration de la durée de conservation ; et

• Coopérer avec les Utilisateurs et Clients pour envisager les hypothèses dans lesquelles l’anonymisation des données à caractère personnel pourrait être appropriée.

Studio Mathilde CAVÉ s’engage à notifier aux Utilisateurs et Clients toute violation de données à caractère personnel, telle que définie à l’article 4.12 du RGPD, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance et par le moyen suivant : envoi d’un e-mail.

Cette notification est accompagnée de toute documentation en possession de Studio Mathilde CAVÉ permettant aux Utilisateurs et Clients, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Elle doit, autant que faire se peut, préciser la nature et les conséquences de la violation des données, les mesures déjà prises ou celles qui sont proposées pour y remédier et les personnes auprès desquelles des informations supplémentaires peuvent être obtenues, et lorsque cela est possible, une estimation du nombre de personnes susceptibles d’être impactées par la violation en cause.

En cas de réclamation, les Utilisateurs et Clients peuvent contacter directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles recueillies par Studio Mathilde CAVÉ sont destinées à Studio Mathilde CAVÉ.

Les Prestataires extérieurs sont susceptibles d’avoir accès aux données personnelles des Clients. L’accès aux données des Clients par les Prestataires est soumis au consentement du Client. L’accès aux données par les Prestataires est individuel et limité. Les Prestataires extérieurs sont soumis à une obligation de confidentialité.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Leur conservation ne pourra excéder trois (3) ans.

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ARTICLE 3 – Les droits des utilisateurs et clients

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, les Utilisateurs et Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données les concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au responsable de traitement.

Conformément à l’article 37 du RGPD, Studio Mathilde CAVÉ a nommé un DPO en la personne de Mathilde CAVÉ, studio.mathildecave@gmail.com.

Toute demande relative à la communication, la portabilité, la rectification, la suppression, l’opposition du traitement de données personnelles doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Studio Mathilde CAVÉ pourra contacter l’Utilisateur ou le Client.

Studio Mathilde CAVÉ s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

En cas de violation de données personnelles, Studio Mathilde CAVÉ s’engage à en faire notification à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si un Utilisateur estime que la Studio Mathilde CAVÉ ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, ledit Utilisateur peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle l’Utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/ plaintes/internet.

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Version du 6 mars 2024.